Pour les transactions entre entreprises (B2B).
Valable à compter du 15 septembre 2026
EHRLE GmbH
Industriestraße 3 | 89165 Dietenheim | Allemagne
1. Les présentes conditions générales de vente et de livraison s’appliquent à tous les contrats conclus par la société EHRLE GmbH, ci-après dénommée « EHRLE », avec des entrepreneurs, des personnes morales de droit public et des établissements de droit public. Elles s’appliquent en particulier à tous les contrats portant sur la livraison et/ou la prestation de services en rapport avec :
• Stations de lavage à portique
• Stations de lavage en libre-service
• Aires de lavage en libre-service et structures d’aires de lavage
• Appareils de lavage et d’entretien en libre-service
• EHRLE MultiTerminal et autres terminaux de paiement, de commande et de service équivalents
• Nettoyeurs haute pression
• installations fixes de nettoyage à haute pression
• Systèmes à haute pression et de nettoyage
• Systèmes de traitement, de dosage et d’alimentation en eau
• Matériel de nettoyage, d’entretien et d’exploitation
• Pièces de rechange et d’usure
• Accessoires et consommables
• Logiciels, composants numériques et systèmes connectés
• ainsi que tous les autres produits, composants, équipements, services et prestations liés aux parcs de lavage et d’entretien en libre-service, aux installations de lavage automobile en libre-service
et aux installations commerciales comparables de lavage, de nettoyage et d’entretien.
2. Cela comprend notamment la planification, le conseil, la livraison, le montage, l’installation, la mise en service, la formation, la maintenance, la réparation, l’entretien, la télémaintenance, les prestations logicielles ainsi que toute autre prestation accessoire ou complémentaire, dans la mesure où celles-ci sont proposées ou fournies par EHRLE.
3. Les « produits et équipements EHRLE », au sens des présentes conditions générales de vente et de livraison, désignent l’ensemble des produits, équipements, appareils, systèmes, composants et prestations susmentionnés.
1. Les présentes conditions générales de vente et de livraison s’appliquent exclusivement aux relations commerciales avec les clients susmentionnés.
2. Les conditions générales du client qui seraient contraires ou différentes ne feront partie intégrante du contrat que si EHRLE a expressément accepté leur validité par écrit.
1. Les offres d’EHRLE sont sans engagement et non contraignantes, sauf si elles sont expressément désignées comme fermes.
2. La durée de validité d’une offre est précisée dans l’offre concernée.
1. Toute commande passée par le client constitue une offre ferme en vue de la conclusion d’un contrat. Le client est lié par sa commande pendant 14 jours calendaires, sauf si un autre délai de validité est indiqué dans l’offre ou dans la commande.
2. Un contrat est conclu dès la confirmation écrite ou sous forme de texte de la commande par EHRLE, ou dès l’exécution de la livraison ou de la prestation.
1. Seules les informations figurant dans la confirmation de commande d’EHRLE font foi en ce qui concerne le contenu et l’étendue du contrat. Cela vaut en particulier pour les caractéristiques techniques, les quantités, les prix, les conditions de livraison et les prestations supplémentaires convenues.
2. Les informations figurant dans les brochures, catalogues, listes de prix, sites Internet, plans, illustrations et autres documents d’EHRLE ne sont contraignantes que si elles sont expressément confirmées dans la confirmation de commande comme faisant partie intégrante du contrat ou comme constituant un accord sur les caractéristiques du produit.
3. Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications techniques et des améliorations, dans la mesure où celles-ci ne compromettent pas de manière significative l’usage convenu et la fonctionnalité prévue par le contrat, et où elles sont acceptables pour le client.
4. Les légères variations de couleur, de forme, de dimensions, de poids ou de finition, qu’elles soient courantes dans le commerce ou dues à des raisons techniques, ne constituent pas un défaut, dans la mesure où elles ne compromettent pas de manière significative la fonctionnalité et l’aptitude à l’usage convenues.
1. EHRLE se réserve tous les droits de propriété, droits d’auteur, droits de brevet, droits de marque et autres droits de propriété intellectuelle sur les offres, les dessins, les calculs, la documentation technique, les échantillons, les logiciels, les documents de conception et toute autre information communiquée.
2. Ces documents et informations ne peuvent être utilisés par le client qu’aux fins de l’examen et de l’exécution de la relation contractuelle concernée.
3. Ils ne peuvent être reproduits, copiés, publiés, transmis ou mis à la disposition de tiers sans l’accord préalable d’EHRLE, sauf si la loi l’autorise ou si cela est nécessaire à l’utilisation prévue par le contrat.
4. Les échantillons, dessins et autres documents dont le transfert de propriété ne fait pas expressément partie de l’objet du contrat restent la propriété d’EHRLE et doivent être restitués sur simple demande.
1. Les délais de livraison courent à compter de la réception de la confirmation de commande, mais pas avant que tous les détails techniques et commerciaux aient été entièrement clarifiés, ni avant la réception de l’ensemble des documents, spécifications, autorisations, validations et acomptes convenus que le client est tenu de fournir.
2. Les actions de coopération requises de la part du client doivent être effectuées en temps utile. Tout retard dû à une coopération insuffisante, tardive ou incomplète de la part du client prolonge le délai de livraison de manière raisonnable, à hauteur de la durée du retard, majorée d’un délai de reprise raisonnable.
3. Les délais de livraison ne sont contraignants que s’ils ont été expressément confirmés comme tels par EHRLE. Dans le cas contraire, il s’agit de délais de livraison indicatifs.
4. Le délai de livraison est réputé respecté si l’objet de la livraison a quitté l’usine d’EHRLE avant l’expiration du délai de livraison ou si EHRLE a informé le client que la marchandise était prête à être expédiée ou retirée.
5. EHRLE est en droit d’effectuer des livraisons partielles, dans la mesure où celles-ci sont acceptables pour le client.
6. Les cas de force majeure ainsi que tout autre événement imprévisible au moment de la conclusion du contrat, dont EHRLE n’est pas responsable malgré toute la diligence raisonnable requise compte tenu des circonstances et qui complique considérablement la livraison ou la rend temporairement ou définitivement impossible, prolongent le délai de livraison de manière appropriée.
7. Cela s’applique notamment en cas de catastrophes naturelles, de guerre, de conflits armés, de mesures prises par les autorités, de pandémies, de conflits sociaux, de perturbations de l’activité, de pénurie d’énergie ou de matières premières, de perturbations des transports, ainsi qu’en cas de retards de livraison ou de non-livraison imputables à des fournisseurs en amont et dont EHRLE n’est pas responsable.
8. EHRLE informera sans délai le client de tout obstacle majeur à la livraison.
9. Si, malgré une commande régulière et passée dans les délais, EHRLE n’a pas reçu d’un fournisseur en amont un article ou un composant nécessaire à la livraison, EHRLE est en droit de prolonger le délai de livraison d’une durée raisonnable, à condition que cette non-livraison ne lui soit pas imputable.
10. Si un empêchement à la livraison dure plus de trois mois ou si, en raison de cet empêchement, la livraison devient définitivement impossible, EHRLE et le client sont en droit de résilier le contrat pour la partie non encore exécutée, pour autant que les conditions légales soient remplies.
11. Si EHRLE est en retard de livraison par rapport à un délai de livraison fermement convenu, le client est tenu de lui accorder dans un premier temps un délai supplémentaire raisonnable pour l’exécution de la prestation, dans la mesure où la loi l’exige.
12. Les demandes de dommages-intérêts du client pour retard de livraison sont régies exclusivement par l’article 12 des présentes conditions générales de vente et de livraison.
13. Les livraisons ou prestations partielles déjà effectuées doivent être rémunérées même en cas de résiliation ultérieure, dans la mesure où elles ont été fournies conformément au contrat et où le client peut en tirer un avantage économique.
1. EHRLE est en droit de subordonner la livraison ou la prestation à un paiement anticipé ou à la constitution de garanties appropriées si, après la conclusion du contrat, des faits concrets viennent à être connus qui donnent des motifs fondés de croire que le droit d’EHRLE à la contrepartie est menacé en raison d’une incapacité de paiement ou d’une solvabilité insuffisante du client.
2. Cela s’applique notamment en cas de retard de paiement important, de cessation de paiement, de rejets de prélèvements ou de paiements non honorés, de demande d’ouverture d’une procédure d’insolvabilité, d’ouverture d’une procédure d’insolvabilité, de rejet de la demande d’ouverture pour insuffisance d’actifs, de mesures d’exécution forcée ou de tout autre indice concret laissant supposer une détérioration significative de la situation financière du client.
3. EHRLE est en droit de fixer au client un délai raisonnable pour effectuer le paiement anticipé ou constituer une garantie. À l’expiration de ce délai sans qu’aucune mesure n’ait été prise, EHRLE est en droit de résilier le contrat, pour autant que les conditions légales soient remplies.
4. Il n’est pas nécessaire de fixer un délai lorsque l’insolvabilité du client était déjà manifeste au moment de la conclusion du contrat ou lorsque le client a dissimulé de manière dolosive à EHRLE, au moment de la conclusion du contrat, des circonstances concernant sa situation financière dont il avait connaissance ou dont il ignorait l’existence par négligence grave.
5. Dans les cas visés aux paragraphes 1 à 4, EHRLE est en droit de faire valoir l’ensemble des créances exigibles découlant de la relation commerciale avec le client.
6. Les livraisons et prestations déjà effectuées, ainsi que les frais engagés jusqu’à la résiliation et non encore remboursés d’une autre manière, doivent être réglés par le client.
7. Les délais de livraison et d’exécution convenus ne commencent à courir ou ne reprennent leur cours qu’une fois que l’acompte ou la garantie dus par le client ont été versés dans leur intégralité et que toutes les autres conditions préalables ont été remplies.
Pour les livraisons en République fédérale d’Allemagne, seules s’appliquent les conditions de livraison convenues dans la confirmation de commande :
1. La livraison s’effectue départ usine de la société EHRLE GmbH.
2. Sauf convention contraire, les frais de transport, de fret, d’emballage et autres frais d’expédition sont à la charge du client.
3. Le risque est transféré au client dès la remise de la marchandise au client, au transporteur, au transitaire ou à tout autre tiers chargé de l’expédition.
1. EHRLE organise le transport à la demande du client.
2. Les frais de fret, de transport et autres frais d’expédition y afférents seront facturés séparément au client.
3. Pour le reste, les conditions « départ usine » s’appliquent.
1. La livraison est effectuée franco domicile à une adresse de livraison située en République fédérale d’Allemagne.
2. Seul le transport standard jusqu’à l’adresse de livraison convenue est inclus. Les prestations de déchargement, de grutage, de levage, d’acheminement, de montage ou toute autre prestation particulière ne sont pas incluses, sauf si elles ont été expressément convenues.
1. La condition de livraison « franco domicile » s’applique exclusivement aux livraisons en Allemagne. Les livraisons à l’étranger font l’objet d’un accord distinct.
2. En cas de livraisons à l’étranger, le client prend en charge l’ensemble des frais supplémentaires encourus, notamment les droits de douane, les taxes à l’importation, la TVA à l’importation, les frais administratifs, les frais de dossier ainsi que les frais de transport ne relevant pas du périmètre de livraison convenu, sauf accord contraire.
3. Le mode d’expédition est déterminé par EHRLE, dans la mesure où le client n’a pas formulé de demande raisonnable et confirmée par EHRLE.
4. Une assurance transport n’est souscrite qu’à la demande expresse du client et à ses frais.
5. EHRLE est en droit d’effectuer des livraisons partielles, dans la mesure où celles-ci sont acceptables pour le client.
6. Si l’expédition, l’enlèvement ou la remise est retardé pour des raisons imputables au client, le risque vous est transféré dès la notification de la disponibilité pour l’expédition ou l’enlèvement, dans la mesure où la loi le permet.
7. En cas de retard dans l’enlèvement ou la réception par le client, EHRLE est en droit de stocker la marchandise livrée aux frais et aux risques du client.
8. Les dispositions légales relatives au transfert du risque restent par ailleurs inchangées.
1. Exigences légales
En ce qui concerne les emballages fournis pour la première fois par EHRLE, EHRLE respecte les obligations légales impératives applicables, notamment celles prévues par le règlement (UE) n° 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d’emballages (PPWR), la loi d’application de la législation sur les emballages (VerpackDG) ainsi que les dispositions complémentaires applicables en matière de législation sur les emballages.
Les responsabilités légales d’EHRLE, du client et des autres parties concernées dépendent de leur rôle respectif au sein de la chaîne d’approvisionnement et de distribution et ne sont pas affectées par les présentes conditions générales de vente et de livraison.
2. Emballages soumis à l’obligation de participation au système
Dans la mesure où les emballages sont soumis à l’obligation légale de participation à un système de gestion, leur collecte et leur valorisation s’effectuent par le biais des systèmes d’élimination et de reprise prévus à cet effet. Le client est tenu de diriger ces emballages vers les filières de collecte et de valorisation sélectives prévues à cet effet.
Dans ces cas, un retour individuel à EHRLE n’est possible que dans la mesure où la loi l’exige ou si cela a été expressément convenu.
3. Emballages non soumis à l’obligation d’adhésion au système
Dans la mesure où EHRLE est légalement tenue, en ce qui concerne les emballages non soumis à l’obligation d’adhésion au système, notamment les emballages de transport, de transbordement, de vente ou d’expédition, de procéder à leur reprise, d’organiser leur reprise ou de les valoriser, la gestion de ces opérations s’effectue conformément aux dispositions légales en vigueur et à l’accord conclu avec le client.
Le client doit trier les emballages concernés jusqu’à leur restitution ou leur enlèvement, les vider entièrement, les protéger contre toute contamination évitable et les tenir à disposition de manière à permettre une manipulation en bonne et due forme. Il doit communiquer à EHRLE, sur demande, les informations nécessaires à l’organisation de la reprise, notamment concernant le type, le matériau, la quantité, l’état et l’emplacement des emballages.
Les modalités concrètes de restitution, d’enlèvement ou de valorisation, ainsi que leur date et leur lieu, sont convenues en tenant compte des exigences légales et des contraintes opérationnelles.
4. Utilisation par le client
Dans la mesure où la loi le permet, EHRLE et le client peuvent convenir que ce dernier assure, soit par ses propres moyens, soit par l’intermédiaire d’une entreprise de gestion des déchets agréée, la réutilisation ou la valorisation en bonne et due forme des emballages non soumis à l’obligation de participation au système.
À la demande d’EHRLE, le client doit fournir les justificatifs appropriés concernant la nature, la quantité et la valorisation conforme, dans la mesure où EHRLE a besoin de ces justificatifs pour satisfaire à ses propres obligations légales en matière de documentation ou de preuve.
5. Emballages et supports de chargement réutilisables
Les emballages réutilisables, palettes, châssis de transport, conteneurs ou autres supports de chargement qui sont expressément désignés comme emballages prêtés, loués, mis en gage ou réutilisables restent la propriété d’EHRLE ou du propriétaire désigné dans chaque cas.
Le client est tenu de manipuler ces emballages et supports de chargement avec soin, de ne pas les utiliser à des fins non conformes et de les restituer dans leur intégralité et dans un état permettant leur réutilisation, conformément à l’accord conclu, ou de les mettre à disposition en vue de leur enlèvement.
En cas de perte imputable au client, de retour hors délai ou de détérioration, EHRLE est en droit d’exiger le remboursement des frais nécessaires et raisonnables liés au remplacement, à la réparation, au nettoyage, au transport et au traitement.
6. Modifications et mesures administratives
EHRLE est en droit d’adapter les emballages, les matériaux d’emballage, les étiquetages et les systèmes de reprise, dans la mesure où cela s’avère nécessaire ou objectivement justifié en raison d’exigences légales, de prescriptions administratives, d’évolutions techniques, de la disponibilité des matériaux ou pour des raisons liées à la réutilisabilité, à la recyclabilité ou à la prévention des déchets.
Les légères modifications qui en résultent ne constituent pas un défaut, dans la mesure où elles ne compromettent pas de manière significative la fonction protectrice de l’emballage, les caractéristiques convenues et l’aptitude à l’usage prévu du bien livré conformément au contrat.
7. Livraisons hors d’Allemagne
Pour les livraisons en dehors de l’Allemagne, les obligations en matière d’enregistrement, d’agrément, de déclaration, de participation au système, de reprise et autres obligations relevant de la responsabilité élargie du producteur sont régies par les dispositions légales applicables et le rôle légal des parties concernées dans le pays de destination.
Dans la mesure où le client est considéré, en vertu des conditions de livraison convenues ou des dispositions légales, comme importateur, fabricant, mandataire ou toute autre partie tenue à une obligation, il est responsable du respect des obligations qui en découlent. EHRLE met à la disposition du client, dans une mesure raisonnable, les informations relatives à l’emballage dont elle dispose et qui sont nécessaires au respect des obligations légales.
Les obligations légales impératives incombant à EHRLE ne sont pas affectées.
1. Sauf convention contraire expresse, il incombe au client d’obtenir en temps utile et de disposer de toutes les autorisations, permis et agréments nécessaires à l’installation, au montage, au raccordement, à la mise en service et à l’exploitation des produits et installations EHRLE.
2. Le client est notamment responsable de l’ensemble des prestations et conditions préalables à fournir sur le chantier.
3. Cela comprend notamment les travaux de terrassement, de maçonnerie, de bétonnage et de fondation, ainsi que les travaux réalisés en dessous du bord supérieur du plancher fini, les travaux d’assainissement et de drainage, les prestations d’architectes et d’ingénieurs nécessaires, les justifications statiques et les contrôles, sauf si ceux-ci sont expressément pris en charge par EHRLE, ainsi que les surfaces de montage et d’installation appropriées.
4. Le client doit veiller à ce que la voie d’accès soit suffisamment solide et praticable en toute sécurité pour les véhicules de montage et de transport nécessaires.
5. Tous les raccordements aux réseaux nécessaires doivent être mis à disposition en temps utile et conformément aux spécifications techniques d’EHRLE. Cela vaut en particulier pour l’eau, les eaux usées, l’électricité, ainsi que, le cas échéant, le gaz, le fioul, l’air comprimé et tout autre réseau nécessaire.
6. Dans la mesure où cela est nécessaire d’un point de vue technique ou réglementaire, le client doit notamment veiller à mettre en place une protection adéquate contre le gel, un chauffage au sol, un système de drainage et toute autre mesure nécessaire à une utilisation sûre et conforme.
7. Le montage ne peut en principe commencer que lorsque toutes les conditions préalables requises par le maître d’ouvrage ont été mises en place et que les raccordements nécessaires ont été mis à disposition et sont prêts à fonctionner.
8. Le client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité de toutes les données, dimensions, plans, dessins, spécifications et autres informations qu’il fournit concernant le lieu de montage et d’installation.
9. EHRLE est en droit de refuser ou d’interrompre le montage, l’installation ou la mise en service si les conditions préalables requises ne sont pas réunies ou si la sécurité de l’intervention ou la mise en service conforme à l’usage prévu ne sont pas garanties.
10. Si les conditions préalables requises font défaut ou ne sont pas réunies dans les délais impartis, les délais convenus pour le montage, la livraison et la mise en service sont prolongés de manière appropriée, à hauteur de la durée de l’empêchement, majorée d’un délai raisonnable nécessaire à la reprise des opérations et à la réorganisation.
11. Tous les frais supplémentaires engagés par EHRLE en raison de conditions sur site manquantes, tardives, insuffisantes ou défectueuses sont à la charge du client, dans la mesure où celui-ci en est responsable. Cela s’applique notamment aux déplacements supplémentaires, aux temps d’attente, aux temps de travail du personnel et de montage, aux nuitées, ainsi qu’aux frais de transport et de stockage.
12. Le client doit veiller, à ses frais, à ce que, pendant le montage et la mise en service, des interlocuteurs compétents, les moyens auxiliaires nécessaires et l’accessibilité requise au lieu de montage soient disponibles, dans la mesure où cela a été convenu ou s’avère nécessaire compte tenu de la nature de la prestation.
13. Le client est responsable de l’exactitude des informations qu’il fournit ainsi que de l’adéquation de l’environnement d’installation dont il est responsable. Tous les frais supplémentaires qui en découlent sont à la charge du client, dans la mesure où il en est à l’origine.
1. Dans la mesure où EHRLE fournit des prestations de travaux, le client est tenu de réceptionner l’ouvrage réalisé conformément au contrat dès son achèvement, à moins que la nature même de l’ouvrage n’exclue toute réception.
2. La réception s’effectue de manière expresse ou, dans la mesure où la loi le permet, conformément aux conditions légales régissant la réception présumée.
3. Une fois la prestation achevée, EHRLE peut fixer au client un délai raisonnable pour la réception. Si le client ne refuse pas la réception dans ce délai en invoquant au moins un défaut, les conditions légales de la réception présumée s’appliquent.
4. Un contrôle de réception en présence d’EHRLE et du client a lieu si cela a été expressément convenu.
5. Le client est tenu de désigner un représentant compétent et habilité à prendre des décisions pour procéder à la réception.
6. La réception peut notamment être consignée dans un procès-verbal de réception signé par les parties.
7. Le client ne peut mettre en service, conformément à l’usage prévu, un produit EHRLE ou une installation installés par EHRLE qu’après réception ou après autorisation expresse d’EHRLE, dans la mesure où une réception ou une autorisation est prévue dans le cadre de la commande concernée.
8. Si, contrairement à une instruction expresse d’EHRLE, le client met en service une installation de son propre chef avant la réception ou la validation prévues, cette mise en service s’effectue aux risques et périls du client.
9. EHRLE ne saurait être tenue responsable des dommages ou des dysfonctionnements résultant d’une telle mise en service de votre propre initiative, dans la mesure où EHRLE n’en est pas responsable.
10. La mise en service de son propre chef n’entraîne pas automatiquement la perte totale des droits à la garantie. Ces droits sont maintenus dans la mesure où un défaut existait déjà au moment du transfert du risque ou de la réception, indépendamment de la mise en service de son propre chef.
11. Si le client refuse la réception sans motif valable, les droits légaux d’EHRLE en cas de retard de réception restent inchangés.
1. EHRLE se réserve la propriété de l’ensemble des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral de toutes les créances découlant du contrat de livraison concerné.
2. Dans le cadre de relations commerciales continues, EHRLE se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu’au règlement intégral de toutes les créances découlant de la relation commerciale, dans la mesure où la loi le permet.
3. Le client est autorisé à revendre, transformer, assembler ou intégrer la marchandise sous réserve de propriété dans le cadre de ses activités commerciales normales, tant qu’il s’acquitte dûment de ses obligations de paiement envers EHRLE.
4. Si la marchandise sous réserve est transformée ou assemblée à d’autres objets, EHRLE acquiert la propriété ou la copropriété du nouveau bien ainsi créé, proportionnellement à la valeur de la marchandise sous réserve par rapport à la valeur des autres objets transformés ou assemblés.
5. Le client cède dès à présent à EHRLE les créances à l’égard de ses clients résultant de la revente de la marchandise sous réserve de propriété, à hauteur de la valeur facturée de ladite marchandise. EHRLE accepte cette cession.
6. Le client conserve le droit de recouvrer les créances cédées tant qu’il s’acquitte dûment de ses obligations de paiement envers EHRLE.
7. Si la marchandise sous réserve de propriété est intégrée en tant que composant essentiel dans un terrain ou un bâtiment, le client cède dès à présent à EHRLE les créances de rémunération cessibles qui lui reviennent à cet égard à l’encontre du propriétaire, à hauteur de la valeur facturée de la marchandise sous réserve de propriété, dans la mesure où la loi le permet.
8. Le client n’est pas autorisé à mettre en gage la marchandise sous réserve de propriété ni à la céder à titre de garantie.
9. Le client est tenu d’informer EHRLE sans délai si des tiers ont accès à la marchandise sous réserve de propriété, notamment en cas de saisies ou d’autres mesures d’exécution forcée.
10. En cas de manquement du client à ses obligations contractuelles, notamment en cas de retard de paiement, EHRLE est en droit, conformément aux dispositions légales, de reprendre la marchandise sous réserve de propriété. Cette reprise ne constitue pas une résiliation du contrat, sauf si EHRLE déclare expressément cette résiliation.
11. En cas de demande d’ouverture d’une procédure d’insolvabilité, d’ouverture d’une telle procédure ou de cessation de paiements, les droits de revente, de transformation et de recouvrement du client s’éteignent, dans la mesure où la loi le permet.
12. Le client est tenu de prendre soin de la marchandise sous réserve de propriété jusqu’à son paiement intégral et de l’assurer de manière appropriée contre le vol, les dommages et la destruction, dans la mesure où une telle assurance est conforme aux usages du marché et raisonnable.
13. Si la valeur réalisable des garanties revenant à EHRLE dépasse durablement de plus de 20 % le montant des créances garanties, EHRLE libérera, à la demande du client, des garanties de son choix.
1. Les prix convenus dans la confirmation de commande s’appliquent.
2. Sauf indication contraire expresse, les prix s’entendent hors taxe sur la valeur ajoutée en vigueur.
3. Dans le cas de contrats prévoyant un délai de livraison ou de prestation supérieur à quatre mois, EHRLE est en droit d’ajuster de manière raisonnable le prix convenu si, entre la conclusion du contrat et la date de livraison ou de prestation, les facteurs de coût déterminants pour la fixation du prix subissent des modifications substantielles.
4. Parmi les facteurs de coût déterminants figurent notamment les matières premières, les métaux, les composants électroniques et électriques, l’énergie, le fret et le transport, les salaires et traitements, les prestations externes ainsi que les autres coûts d’approvisionnement et de fabrication.
5. Une adaptation des prix ne peut être effectuée qu’en fonction de la variation effective des coûts applicables à la commande concernée.
6. Dans la mesure où les coûts déterminants diminuent de manière significative après la conclusion du contrat, EHRLE est tenue de tenir compte de manière appropriée d’une réduction de prix correspondante.
7. Sur demande, EHRLE exposera au client, de manière claire et compréhensible, les motifs justifiant un ajustement des prix.
8. Les modifications de prix sont communiquées au client par écrit.
9. En cas d’augmentation de prix supérieure à 10 % du montant net convenu de la commande, le client est en droit de résilier la partie du contrat qui n’a pas encore été exécutée, dans la mesure où la poursuite du contrat ne peut raisonnablement lui être imposée en raison de cette augmentation de prix.
10. Les prestations déjà fournies, les fabrications sur mesure commandées ainsi que les matériaux et composants ne pouvant être réutilisés ne sont pas concernés par ce droit de rétractation.
11. Pour les contrats dont le délai de livraison ou d’exécution est inférieur ou égal à quatre mois, le prix convenu lors de la conclusion du contrat reste en principe ferme, sauf accord contraire dans chaque cas particulier.
1. Les factures d’EHRLE sont en principe payables au plus tard dans les 14 jours calendaires à compter de la date de facturation, sans aucune déduction.
2. En principe, aucun escompte n’est accordé. Une déduction au titre de l’escompte n’est autorisée que si elle a été expressément convenue par écrit pour la commande concernée.
3. Les délais de paiement s’écartant du délai de paiement mentionné ci-dessus ou tout autre accord de paiement sont considérés exclusivement comme des dispositions particulières propres à la commande concernée. Ils ne confèrent au client aucun droit à l’application d’une telle disposition pour des commandes ultérieures ou différentes et ne constituent en aucun cas une pratique d’entreprise ou un accord permanent pour l’avenir.
4. En ce qui concerne les stations de lavage en libre-service, les installations de lavage en libre-service, d’appareils de lavage et d’entretien en libre-service, de systèmes MultiTerminal ainsi que d’autres produits et installations EHRLE de grande taille ou sur mesure, des paiements partiels, des acomptes ou des versements échelonnés peuvent être convenus en fonction de la commande, de l’accord conclu et de l’avancement des travaux ou de la prestation.
5. La nature, le montant et l’échéance des paiements partiels, des acomptes ou des versements échelonnés sont précisés dans l’offre correspondante ou dans la confirmation de commande.
6. En cas de retard de paiement, les conséquences légales du retard s’appliquent. EHRLE est notamment en droit d’exiger les intérêts moratoires légaux, la pénalité forfaitaire légale ainsi que le remboursement de tout autre préjudice démontrable résultant du retard.
7. En cas de retard de paiement, EHRLE est en droit, conformément aux dispositions légales, de suspendre les livraisons et prestations ultérieures ou de les subordonner à la constitution d’une garantie appropriée ou au versement d’un acompte.
8. Le client ne peut procéder à une compensation qu’avec des créances en contrepartie incontestées, constatées par une décision ayant force de chose jugée ou reconnues par EHRLE. Cette disposition ne s’applique pas aux créances en contrepartie découlant du même rapport contractuel.
9. Le client ne peut faire valoir un droit de rétention que dans la mesure où celui-ci repose sur le même rapport contractuel.
10. Les paiements ne sont considérés comme effectués qu’après crédit définitif et sans réserve sur un compte d’EHRLE.
11. Même l’octroi répété d’un mode de paiement dérogatoire ne confère pas au client le droit d’en bénéficier à nouveau.
1. EHRLE garantit que les produits et installations EHRLE sont exempts de vices matériels et juridiques au moment du transfert du risque ou de la réception, et qu’ils présentent les caractéristiques expressément convenues.
2. Les droits du client en cas de vices matériels et juridiques sont régis par les dispositions légales, sauf disposition contraire prévue dans les présentes conditions générales de vente et de livraison.
3. Pour les entrepreneurs, l’article 377 du Code de commerce allemand (HGB) s’applique. Le client est tenu de vérifier, dès la livraison, que la marchandise livrée est complète et ne présente ni défauts apparents ni divergences constatables, et de signaler sans délai, par écrit, tout défaut constatable. Les vices cachés doivent être signalés sans délai dès leur découverte.
4. Si le client omet de procéder à un contrôle en bonne et due forme et de signaler les défauts, les conséquences juridiques prévues par l’article 377 du Code de commerce allemand (HGB) s’appliquent.
5. Il convient de donner à EHRLE la possibilité de vérifier le défaut signalé, soit par elle-même, soit par l’intermédiaire de personnes mandatées, sur place.
6. EHRLE est en droit, à sa discrétion, de procéder à une exécution ultérieure soit en remédiant au défaut, soit en livrant un bien exempt de défaut, dans la mesure où la loi l’autorise.
7. EHRLE est en droit, conformément aux dispositions légales, de subordonner l’exécution ultérieure au paiement par le client de la partie de la rémunération convenue correspondant à l’objet de la livraison défectueux. Le client est toutefois en droit de retenir une partie raisonnable de la rémunération, correspondant à la valeur du défaut.
8. Le client doit accorder à EHRLE un délai raisonnable pour l’exécution ultérieure.
9. La réparation peut notamment prendre la forme d’une réparation, d’un remplacement de composants individuels ou d’une livraison de remplacement. Les pièces remplacées deviennent la propriété d’EHRLE, sauf accord contraire.
10. Si la réparation échoue, si EHRLE refuse définitivement de procéder à la réparation ou si celle-ci est inacceptable pour le client, ce dernier peut, conformément aux dispositions légales, résilier le contrat ou réduire le montant de la rémunération.
11. Les droits du client à des dommages-intérêts et au remboursement des frais résultant d’un vice sont régis par l’article 12.
12. Pour les entrepreneurs, les actions en garantie pour vices se prescrivent en principe dans un délai d’un an à compter de la remise de l’objet de la livraison ou, dans la mesure où une réception est requise, à compter de la réception.
13. Par dérogation au paragraphe 12, le délai de prescription est de deux ans lorsque EHRLE fournit des prestations de travaux dont le résultat réside dans la fabrication, l’entretien ou la modification d’un bien, ou dans des prestations de conception ou de supervision correspondantes, et que les conditions légales requises à cet effet sont remplies.
14. En ce qui concerne les actions en justice pour vices d’un ouvrage ou d’un travail dont le résultat consiste en des prestations de construction pour un ouvrage, le délai de prescription est de cinq ans, pour autant que les conditions légales requises soient remplies.
15. Les délais de prescription légaux ne sont par ailleurs pas affectés. Cela vaut en particulier pour les dispositions spéciales impératives prévues par la loi.
16. La réduction prévue au paragraphe 12 ne s’applique pas en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, en cas de dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, en cas de dissimulation dolosive d’un vice, en cas de garanties expressément accordées, en cas de droits découlant de la loi sur la responsabilité du fait des produits ou dans tout autre cas où la loi prévoit impérativement un délai de prescription plus long.
17. En ce qui concerne les biens livrés d’occasion, les droits à la garantie pour vices peuvent faire l’objet d’une réglementation dérogatoire dans les limites autorisées par la loi. Un accord à cet effet doit être expressément stipulé dans l’offre correspondante ou dans la confirmation de commande.
18. EHRLE n’assume une garantie que si celle-ci a été expressément désignée comme telle et formulée par écrit.
19. La responsabilité d’EHRLE en matière de défauts porte exclusivement sur l’étendue des livraisons et des prestations prévues par le contrat.
20. Les dispositions particulières relatives à l’usure, aux sollicitations intensives, aux produits d’exploitation, de nettoyage et d’entretien non homologués, aux influences environnementales, à la corrosion, à un entretien et à une maintenance insuffisants, ainsi qu’aux modifications et réparations effectuées de votre propre chef, conformément à l’article 11, restent inchangées.
1. Aucun droit à la garantie ne s’applique dans la mesure où un défaut ou un dysfonctionnement résulte d’une utilisation, d’une manipulation, d’un entretien, d’un nettoyage, d’une maintenance, d’un stockage ou de toute autre manipulation inappropriée, non conforme à l’usage prévu ou contraire au contrat, et qu’EHRLE n’en est pas responsable.
2. Cela vaut en particulier pour les modifications, transformations, réparations ou autres interventions effectuées de manière non autorisée, interventions sur les systèmes de commande, électroniques, de dosage ou de sécurité, l’utilisation de pièces de rechange, d’usure ou d’accessoires non homologuées, ainsi que le non-respect des consignes d’utilisation, de montage, d’entretien, de nettoyage ou de maintenance d’EHRLE.
3. L’usure normale liée à l’utilisation ne constitue pas un défaut. Cela vaut en particulier pour les joints, les tuyaux, les buses, les filtres, les pompes et leurs composants, les vannes, les brosses, les lèvres d’aspiration, les roulements, les courroies, les accouplements ainsi que toute autre pièce soumise à une usure naturelle du fait de son utilisation conforme à sa destination.
4. Le fait qu’une pièce soit considérée comme une pièce d’usure n’exclut pas les réclamations pour défauts résultant d’un vice de conception, de matériau ou de fabrication existant déjà au moment du transfert du risque ou de la réception.
5. Les stations de lavage en libre-service, les postes de lavage en libre-service, les appareils de lavage et d’entretien en libre-service ainsi que les produits et installations EHRLE similaires sont conçus pour une utilisation professionnelle intensive. Une utilisation conforme, jusqu’à sept jours par semaine et pendant des durées de fonctionnement quotidiennes prolongées, notamment jusqu’à 16 heures par jour, ne constitue pas en soi une utilisation contraire au contrat.
6. Une utilisation intensive peut toutefois entraîner une usure proportionnellement plus importante. La durée de vie réelle des pièces d’usure et des consommables dépend notamment du nombre d’heures de fonctionnement, du nombre d’utilisations ou de cycles de lavage, de l’intensité d’utilisation, de la qualité de l’eau, de la dureté de l’eau, de la température, des produits d’exploitation, de nettoyage et d’entretien utilisés, des conditions environnementales ainsi que de l’entretien et de la maintenance.
7. Une durée de fonctionnement déterminée, un nombre de cycles de lavage ou une durée de vie minimale d’une pièce d’usure ou consommable n’est garantie que si cela a été expressément convenu par écrit ou expressément garanti par EHRLE.
8. EHRLE recommande d’utiliser exclusivement, pour le fonctionnement, le nettoyage et l’entretien, les produits d’entretien, de nettoyage et de maintenance homologués par EHRLE, ainsi que les pièces de rechange et d’usure homologuées.
9. Si le client utilise des produits d’entretien, de nettoyage ou de maintenance autres que ceux homologués par EHRLE, aucun recours pour défaut ne pourra être invoqué en cas de dommages ou de dysfonctionnements, dans la mesure où ces produits sont à l’origine du dommage ou ont manifestement contribué à le causer.
10. Cela s’applique en particulier aux dommages causés aux pompes, joints, flexibles, buses, vannes, systèmes de dosage, conduites, dispositifs de commande, surfaces, revêtements, plaques de lavage, structures en acier et en acier inoxydable, ainsi qu’aux autres éléments de l’infrastructure de l’installation.
11. Aucune réclamation pour défaut ne peut être invoquée en cas de dommages, de dysfonctionnements ou d’altérations esthétiques résultant d’influences environnementales extérieures ou d’un entretien et d’un nettoyage insuffisants, dans la mesure où EHRLE n’en est pas responsable.
12. Il s’agit notamment de la corrosion, de la formation de rouille, des décolorations, des dépôts, des altérations des matériaux et des dommages causés par l’humidité, l’eau, le gel, le sel de déneigement, les chlorures, les substances agressives, les gaz d’échappement, les pollutions industrielles ou autres pollutions environnementales, ainsi que par un nettoyage et un entretien inadaptés ou effectués trop tardivement.
13. Le client est tenu d’effectuer ou de faire effectuer régulièrement et dans les règles de l’art les opérations d’entretien, de nettoyage, de maintenance et de protection prescrites par EHRLE.
14. Le client est tenu de conserver les justificatifs d’entretien, de maintenance et de nettoyage ainsi que, dans la mesure où cela est nécessaire et raisonnable pour l’évaluation d’un défaut invoqué, les informations relatives aux heures de fonctionnement, aux cycles de lavage, aux produits d’exploitation, de nettoyage et d’entretien utilisés, ainsi qu’aux conditions environnementales particulières.
15. Aucun droit à la garantie ne peut être invoqué si le client ou un tiers mandaté par lui procède à des modifications, réparations, transformations ou autres interventions sans l’accord préalable d’EHRLE et si le défaut invoqué en résulte ou si cela complique la constatation ou la réparation du défaut.
16. Cette disposition ne s’applique pas dans la mesure où une intervention était nécessaire pour parer à un danger imminent ou pour éviter un préjudice supplémentaire important, et où il n’était pas possible de se concerter au préalable avec EHRLE en temps utile. Dans ce cas, le client doit informer EHRLE sans délai de cette intervention.
17. S’il ressort de l’examen d’une réclamation pour défaut qu’il n’existe aucun défaut imputable à EHRLE, cette dernière peut facturer les frais réels d’examen, de diagnostic, de déplacement et d’intervention, dans la mesure où le client est responsable de cette réclamation injustifiée.
18. Les dispositions du présent article 11 ne s’appliquent pas dans la mesure où EHRLE est responsable d’un défaut ou d’un préjudice en vertu de dispositions légales impératives.
1. EHRLE engage sa responsabilité sans limitation pour les dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, qui découlent d’un manquement intentionnel ou par négligence à ses obligations de la part d’EHRLE, de ses représentants légaux ou de ses auxiliaires d’exécution.
2. EHRLE engage sa responsabilité sans limitation pour les dommages résultant d’une faute intentionnelle ou d’une négligence grave de la part d’EHRLE, de ses représentants légaux ou de ses auxiliaires d’exécution.
3. En cas de manquement par négligence légère à des obligations contractuelles essentielles, la responsabilité d’EHRLE se limite aux dommages caractéristiques du contrat et prévisibles au moment de la conclusion de celui-ci. Les obligations contractuelles essentielles sont celles dont l’exécution est indispensable à la bonne exécution du contrat et sur le respect desquelles le client est en droit de compter de manière régulière.
4. Par ailleurs, la responsabilité d’EHRLE est exclue pour les dommages résultant d’une négligence légère.
5. Les limitations de responsabilité ne s’appliquent pas lorsque EHRLE a expressément accordé une garantie, en cas de dissimulation dolosive d’un vice, en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits ou lorsqu’une responsabilité légale impérative s’applique.
6. Dans la mesure où la loi le permet, EHRLE décline notamment toute responsabilité en cas de négligence légère pour les dommages indirects, les dommages consécutifs, les pertes de production, les interruptions d’activité, les pertes de bénéfices, les pertes d’usage ou tout autre préjudice patrimonial consécutif, dans la mesure où ceux-ci ne relèvent pas, en tant que dommages prévisibles et typiques, du paragraphe 3.
7. EHRLE ne saurait être tenue responsable des dommages ou des frais supplémentaires résultant d’informations erronées ou incomplètes fournies par le client, de conditions sur site inadaptées, d’une infrastructure inadaptée ou de conditions d’exploitation dont EHRLE n’est pas responsable.
8. Les limitations de responsabilité susmentionnées s’appliquent également au profit des représentants légaux, des collaborateurs et des auxiliaires d’exécution d’EHRLE.
9. La responsabilité prévue par la loi sur la responsabilité du fait des produits n’en est pas affectée.
1. Si EHRLE est légalement en droit de résilier le contrat en raison d’une circonstance imputable au client, ou si EHRLE peut exiger des dommages-intérêts en lieu et place de la prestation, EHRLE est en droit de résilier le contrat en tout ou en partie et d’exiger des dommages-intérêts conformément aux dispositions suivantes.
2. Cela s’applique notamment en cas de retard de paiement, de non-versement des acomptes ou des paiements échelonnés convenus, de non-constitution des garanties convenues, de refus injustifié de réception, de non-réception d’un bien livré ou achevé conformément au contrat, ainsi qu’en cas de manquement à des obligations de coopération essentielles.
1. EHRLE est en droit d’exiger, en lieu et place du préjudice concret à prouver, une indemnité forfaitaire s’élevant à 20 % de la valeur nette de la commande.
2. Le client se réserve expressément le droit de prouver qu’aucun préjudice n’a été subi ou que celui-ci est nettement moindre. EHRLE se réserve le droit de prouver que le préjudice subi est en réalité plus important.
3. Il est exclu de faire valoir deux fois le même poste de préjudice.
4. En outre, les dommages et frais réellement subis et justifiables peuvent être réclamés, dans la mesure où ils ne sont pas déjà couverts par l’indemnité forfaitaire.
5. Cela vaut en particulier pour les conceptions et études spécifiques au client, les fabrications sur mesure, les composants déjà achetés et ne pouvant être utilisés à d’autres fins, les matériaux et la préparation de la production, le transport et le retour, le démontage et le montage, le stockage ainsi que les prestations de services déjà fournies.
6. Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas dans la mesure où le client n’est pas responsable du manquement au contrat en question ou si la résiliation ou la cessation du contrat intervient pour un motif imputable à EHRLE.
1. L’annulation d’une commande acceptée par EHRLE n’est possible qu’avec l’accord d’EHRLE, sauf si le client dispose déjà d’un droit légal de rétractation ou de résiliation.
2. Si EHRLE accepte une annulation, EHRLE est en droit d’exiger le remboursement des frais et dépenses engagés jusqu’à la date de l’annulation, ainsi que des dommages-intérêts forfaitaires calculés conformément aux dispositions ci-dessus, dans la mesure où la loi l’autorise.
3. En ce qui concerne les articles fabriqués, configurés ou acquis sur mesure pour un client, aucun droit d’annulation ou de retour ne peut être invoqué, dans la mesure où la loi le permet et où EHRLE ne peut pas réutiliser les marchandises ou composants concernés d’une autre manière.
1. Le retour de marchandises livrées en bonne et due forme, qu’il soit dû à une erreur de commande, à une commande erronée, à une commande excédentaire ou à toute autre raison dont EHRLE n’est pas responsable, nécessite l’accord préalable d’EHRLE.
2. En cas de retours autorisés, EHRLE est en droit de facturer des frais de traitement s’élevant à 20 % de la valeur de la marchandise, avec un minimum de 20,00 EUR, ou de les déduire du montant du remboursement.
3. De plus, les frais de transport, de retour, d’emballage, de contrôle, de traitement et autres frais liés à la reprise effectivement engagés seront facturés.
4. Tout retour volontaire de marchandises dont la valeur est inférieure à 40,00 EUR est en principe exclu.
5. Pour qu’un retour volontaire soit accepté, la marchandise doit être dans un état permettant sa revente et doit être renvoyée dans son intégralité, en bon état et correctement emballée.
6. En cas de dommages, de pièces manquantes, de traces d’utilisation, de salissures, d’emballage d’origine ouvert ou endommagé ou de toute autre dépréciation, EHRLE est en droit d’effectuer une déduction supplémentaire correspondante sur l’avoir.
7. Les marchandises fabriquées, configurées, achetées ou modifiées sur mesure, ou qui ne sont pas stockées en série, ainsi que les fabrications spéciales, sont en principe exclues du programme de reprise volontaire.
8. Les dispositions des paragraphes 12 à 18 ne s’appliquent pas aux réclamations justifiées du client pour défauts de conformité ni aux livraisons erronées dont la responsabilité incombe à EHRLE.
1. Si le client est en retard dans la réception d’un bien livré achevé ou livré conformément au contrat, EHRLE est en droit de stocker ce bien aux frais et aux risques du client.
2. À l’expiration d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la survenance du retard de réception, le client prendra en charge les frais raisonnables et effectivement engagés liés au stockage, à l’assurance, au transport et à toute autre forme de conservation.
3. L’obligation de réception et de paiement qui incombe au client n’est pas affectée par le stockage.
4. En cas de retard prolongé dans la réception, EHRLE est en droit de faire valoir les droits prévus par la loi en cas de retard dans la réception ou l’acceptation.
1. Les droits légaux impératifs en matière de résiliation, de licenciement, de responsabilité pour vices et autres droits ne sont pas affectés.
2. Les dispositions ci-dessus s’appliquent exclusivement dans la mesure autorisée par la loi.
1. EHRLE traite les données à caractère personnel du client, de ses interlocuteurs et des autres personnes concernées exclusivement dans le respect des dispositions applicables en matière de protection des données, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD).
2. Le traitement est effectué notamment en vue de la négociation, de l’exécution et du suivi des contrats, de la fourniture de prestations de service, de maintenance et de télémaintenance, du diagnostic des dysfonctionnements, du traitement des paiements, du respect des obligations légales ainsi que de la sauvegarde des intérêts légitimes d’EHRLE.
3. Dans la mesure où les produits et installations EHRLE disposent de fonctions numériques, de télémétrie, la maintenance à distance, des services en ligne ou des systèmes similaires, des données techniques d’exploitation, de diagnostic et relatives aux installations peuvent être traitées, dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution du contrat, à la maintenance, à l’analyse des défauts, à la sécurité d’exploitation, au perfectionnement des produits et des installations ou au respect des obligations légales.
4. Vous trouverez de plus amples informations dans la politique de confidentialité d’EHRLE en vigueur.
1. Pour toutes les créances actuelles et futures découlant des relations commerciales avec des commerçants, des personnes morales de droit public ou des établissements de droit public, la juridiction compétente exclusive est – dans la mesure où la loi le permet – le siège social de la société EHRLE GmbH, situé à 89165 Dietenheim.
2. EHRLE est toutefois en droit de poursuivre le client devant le tribunal compétent de son lieu de résidence.
3. Le lieu d’exécution pour l’ensemble des livraisons, prestations et paiements est, dans la mesure où la loi le permet, le siège social d’EHRLE à 89165 Dietenheim.
4. Toutes les relations juridiques entre EHRLE et le client sont régies exclusivement par le droit de la République fédérale d’Allemagne, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG).
5. Dans la mesure où le client a son siège social en dehors de l’Allemagne, le choix de la loi applicable susmentionné s’applique dans les limites autorisées par la loi. Les dispositions impératives de l’État dont la loi est applicable en vertu de dispositions légales impératives, indépendamment du choix de la loi applicable, ne sont pas affectées.
6. Les clauses attributives de juridiction ci-dessus ne s’appliquent que dans la mesure où les conditions légales requises pour une telle clause sont remplies.
1. Les accords individuels conclus entre EHRLE et le client prévalent sur les présentes conditions générales de vente et de livraison.
2. Les offres, les confirmations de commande, les accords individuels et les spécifications techniques peuvent contenir des dispositions dérogeant aux présentes conditions générales de vente et de livraison. En cas de contradiction, l’ordre de priorité suivant s’applique :
a) Accord individuel conclu par écrit ou sous forme de texte
b) Confirmation de commande d’EHRLE
c) Spécifications techniques ou cahier des charges expressément intégrés
d) Les présentes conditions générales de vente et de livraison.
3. Les modifications et compléments apportés au contrat concerné doivent en principe être consignés par écrit, sauf si la loi impose une forme plus stricte. Les accords individuels ne sont pas affectés par cette disposition.
4. Le client ne peut céder à des tiers les droits et obligations découlant du contrat qu’avec l’accord préalable d’EHRLE, dans la mesure où un tel accord est autorisé par la loi.
5. Si une disposition des présentes conditions générales de vente et de livraison s’avérait, en tout ou en partie, nulle ou inapplicable, les autres dispositions n’en seraient pas affectées. La disposition nulle ou inapplicable serait alors remplacée par les dispositions légales applicables.
6. Si une disposition des présentes conditions générales de vente et de livraison ne peut être valablement convenue en raison d’une disposition impérative de droit, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée.
7. Les titres sont uniquement destinés à faciliter la lecture et n’ont aucune valeur juridique en soi pour l’interprétation des différentes dispositions.
1. Dans la mesure où les produits et équipements EHRLE intègrent des logiciels, des micrologiciels, des commandes numériques, des systèmes de paiement ou de facturation, des dispositifs de télémétrie, des systèmes de maintenance à distance, des services en ligne ou d’autres fonctionnalités numériques, les spécifications techniques et les conditions d’utilisation convenues s’appliquent à titre complémentaire.
2. Le client est responsable de la mise à disposition et du bon fonctionnement permanent de l’infrastructure technique relevant de sa responsabilité. Cela vaut en particulier pour l’alimentation électrique, le réseau, Internet, la téléphonie mobile, les liaisons de données et les autres moyens de communication nécessaires.
3. Les restrictions ou pannes des fonctions numériques imputables à des perturbations des infrastructures de communication, de réseau, d’Internet, de téléphonie mobile ou autres, dont EHRLE n’est pas responsable, ne donnent lieu à aucune réclamation pour défaut à l’encontre d’EHRLE.
4. EHRLE est en droit de perfectionner et de mettre à jour les logiciels, micrologiciels et systèmes numériques, ainsi que d’y apporter des modifications liées à la sécurité, dans la mesure où cela ne porte pas atteinte de manière inacceptable au fonctionnement essentiel des produits et installations EHRLE convenu contractuellement.
5. Le client est tenu d’effectuer ou de faire effectuer en temps utile les mises à jour nécessaires des logiciels, micrologiciels et systèmes de sécurité fournies par EHRLE, dans la mesure où cela relève de sa responsabilité.
6. EHRLE est autorisée à traiter les données techniques relatives à l’exploitation, à l’utilisation, au diagnostic et aux installations, dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution du contrat, à la maintenance, au diagnostic des défauts, à la maintenance à distance, à la sécurité d’exploitation, au développement et à l’amélioration des produits et installations EHRLE, ou au respect des obligations légales.
7. Le traitement des données à caractère personnel s’effectue exclusivement conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données et à la politique de confidentialité d’EHRLE.
8. Dans la mesure où certaines prestations numériques sont soumises à des conditions d’utilisation, des conditions de licence ou des contrats de service distincts, ceux-ci sont mis à la disposition du client avant ou, au plus tard, au moment de leur intégration dans le contrat, et s’appliquent à titre complémentaire.
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